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Fonctionnalité #29633

ouvert

Générer un bordereau de demande d'autorisation exploitable par l'humain

Ajouté par Cyril VAZQUEZ il y a 9 mois. Mis à jour il y a 4 mois.

Statut:
R&D - En test
Priorité:
0-Bloquant
Assigné à:
Version cible:
Début:
18/07/2024
Echéance:
Tags RM:

Description

Actuellement les bordereaux de demande d'autorisation d'élimination ou de communication avec dérogation sont générés selon le formalisme d'échange souhaité (SEDA, MADES).

L'autorité de contrôle n'a pas d'accès au SAE et le besoin client est de pouvoir exporter la demande pour la transmettre au CST par des moyens externes au système.

Cela peut être

  • un CSV des données d'archives faisant l'objet de la demande afin de les intégrer à un document transmis ou imprimé
  • un PDF du bordereau, à l'image des attestation générées automatiquement

Corriger la traduction du droit "Traiter les demandes d'élimination" ==> "Traiter les demandes d'autorisation d'élimination"


Fichiers

newCertificate.html (10 ko) newCertificate.html Template de bordereau d'élimination pour Bdx métropole Jérôme BOUCHER, 25/11/2024 16:17
logo_prefet_gironde.png (18,1 ko) logo_prefet_gironde.png Logo template de bordereau Jérôme BOUCHER, 25/11/2024 16:19
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Formats disponibles : Atom PDF