Fonctionnalité #29633
Générer un bordereau de demande d'autorisation exploitable par l'humain
Début:
18/07/2024
Echéance:
Tags RM:
Description
Actuellement les bordereaux de demande d'autorisation d'élimination ou de communication avec dérogation sont générés selon le formalisme d'échange souhaité (SEDA, MADES).
L'autorité de contrôle n'a pas d'accès au SAE et le besoin client est de pouvoir exporter la demande pour la transmettre au CST par des moyens externes au système.
Cela peut être
- un CSV des données d'archives faisant l'objet de la demande afin de les intégrer à un document transmis ou imprimé
- un PDF du bordereau, à l'image des attestation générées automatiquement