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Fonctionnalité #10581
ouvertFonctionnalité #11053: [Échanges] Production d'attestations téléchargeables
[Restitution] Production d'attestations de restitution
Statut:
R&D - A étudier
Priorité:
3-Mineur
Assigné à:
-
Version cible:
Backlogs Produits - Inscription Backlog
Début:
25/06/2019
Echéance:
25/06/2019 (En retard de plus de 5 ans)
Tags RM:
Description
Suite à la relecture de la 42-013-2, une évolution concernant la production d'attestations de restitution a été évoquée.
L'exigence est formulée comme suit : "FCT-E-7.8-5 Exigence. Le SAE doit produire une attestation de restitution contenant a minima la référence de chaque archive électronique restituée."
L'attestation devrait prendre la même forme que les attestations d'élimination, et devrait être téléchargeable.
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