Fonctionnalité #10581
Mis à jour par Elodie SOME-BLAD il y a presque 5 ans
Suite à la relecture de la 42-013-2, une évolution concernant la production d'attestations de restitution a été évoquée.
L'exigence est formulée comme suit : "FCT-E-7.8-5 Exigence. Le SAE doit produire une attestation de restitution contenant a minima la référence de chaque archive électronique restituée."
L'attestation devrait prendre la même forme que les attestations d'élimination, et devrait être téléchargeable.
téléchargeable tout comme l'évolution prévue en [#...].
L'exigence est formulée comme suit : "FCT-E-7.8-5 Exigence. Le SAE doit produire une attestation de restitution contenant a minima la référence de chaque archive électronique restituée."
L'attestation devrait prendre la même forme que les attestations d'élimination, et devrait être téléchargeable.
téléchargeable tout comme l'évolution prévue en [#...].