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Fonctionnalité #23177

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TMA - DisPdfSigner - Analyse - Conserver les certificats du document lors d'un nouvelle signature électronique

Ajouté par Laurent CAMPION il y a presque 2 ans. Mis à jour il y a environ un mois.

Statut:
En attente financement
Priorité:
2-Sérieux
Assigné à:
Version cible:
-
Début:
14/12/2022
Echéance:

Description

Demande de devis : la demande est de pouvoir signer en mode griffe + carte agent.

Aujourd'hui, il est possible de signer des pjs au format pdf avec **carte agent et sans griffe.**

Quand le fichier pdf est déjà signé avec carte agent, le résultat est différent selon que la signature est faite dans OTIS, ou hors OTIS.
* Dans le premier cas, les signatures se cumulent et on trouve les certificats des signataires successifs dans la pj signée.
* Dans le second, ne subsiste que la trace de la dernière signature.

**Demande à évaluer et chiffrer :**
1. Ajouter la possibilité de signer avec **carte agent et griffe** une pj au format pdf (scan ou natif, signée ou non).
2. (option) permettre de conserver la preuve d'éventuelles signatures antérieures dans la pj signée.

A. Compréhension

Les certificats déjà présents sur le document doivent être conservés lors d'une nouvelle signature électronique dans le parapheur interne.

B. Proposition

C. Impacts

D. Evaluation

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Formats disponibles : Atom PDF