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Fonctionnalité #23177

Mis à jour par Emmanuel DILLARD il y a plus d'un an

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Demande de devis du MTE : la demande est de pouvoir signer en mode griffe + carte agent.

Aujourd'hui, il est possible de signer des pjs au format pdf dans OTIS avec **carte agent et sans griffe.**

Quand le fichier pdf est déjà signé avec carte agent, le résultat est différent selon que la signature est faite dans OTIS, ou hors OTIS.
* Dans le premier cas, les signatures se cumulent et on trouve les certificats des signataires successifs dans la pj signée.
* Dans le second, ne subsiste que la trace de la dernière signature.

**Demande à évaluer et chiffrer :**
1. Ajouter la possibilité de signer avec **carte agent et griffe** une pj au format pdf (scan ou natif, signée ou non).
2. (option) permettre de conserver la preuve d'éventuelles signatures antérieures dans la pj signée.

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**A. Compréhension**

**B. Proposition**

**C. Impacts**

**D. Evaluation**

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