Fonctionnalité #18593
ferméCritère de recherche avec services producteurs d'autres orgs même si pas opérateur
Description
Un utilisateur membre d'un SA qui souhaite rechercher des archives dans l'écran du registre ne peut filtrer que sur les SP de son organisme d'appartenance (sauf s'il a le rôle d'OPA, voir demande précédente).
Les services des organismes tiers (CCAS, autres collectivités) appartenant à une autre branche de l'organigramme, ne sont pas proposés pour la recherche même si le SA gère effectivement leurs données.
De fait, il n'existe dans l'application aucune déclaration obligatoire des relations liant les SP et les SA.
Par contre, chaque UA comporte obligatoirement dans ses métadonnées l'identification de son SP et du SA qui la gère.
Ainsi une recherche globale retourne bien les archives gérées par le SA, incluant celles produites par les SP qu'il ne peut lister ni utiliser comme critère de recherche.
Il existe cependant déjà une entité liant les SA et les SP, au travers d'un accord de versement.
**Évolution demandée **: lister les SP liés par un accord de versement au SA
Dans l'écran de gestion, la liste des SP disponibles pour la recherche inclura non seulement les SP de l'organisme d'appartenance du SA, mais aussi les SP indiqués dans un ou plusieurs accords de versement auxquels participe le SA.
Il sera donc possible de déclarer des accords de versement liant SA et SP même si ceux-ci ne sont pas effectivement utilisés dans les transferts (SEDA ou autre), uniquement afin de permettre l'identification de la relation dans les règles du métier.