Anomalie #17793
ferméDemande de communication de dossier : prise en compte de la règle de communicabilité des pièces
Description
La demande communication est réalisée sur une unité d'archive conteneur (dossier) communicable.
L'écran de saisie des informations ne propose pas d'option de déclaration de communication pour un tiers avec dérogation (demande d'autorisation à l'autorité de contrôle) même si l'une des unités d'archives contenues n'est pas communicable.
Ce comportement n'est pas souhaitable car il permet de communiquer sans autorisation des contenus non communicables.
A minima, reprendre le comportement de la demande d'élimination, qui empêche l'opération si au moins l'un des contenus n'est pas à échéance de la durée de conservation.
Autre option, tester la communicabilité au moment de générer la réponse, et écarter les UA non communicables.
Mis à jour par Emmanuel DILLARD il y a plus de 3 ans
- Statut changé de A qualifier à R&D - A étudier
- Version cible mis à 2.8
Mis à jour par Cyril VAZQUEZ il y a plus de 3 ans
- Statut changé de R&D - A étudier à R&D - A planifier
- Priorité changé de 2-Sérieux à 1-Majeur
Mis à jour par Emmanuel DILLARD il y a environ 3 ans
- Statut changé de R&D - A planifier à R&D - En cours
Mis à jour par Emmanuel DILLARD il y a environ 3 ans
- Echéance changé de 21/09/2021 à 05/10/2021
Mis à jour par Jérôme BOUCHER il y a environ 3 ans
À tester sur socle fix/17793_children_archive_communnication et ap develop
Mis à jour par Jérôme BOUCHER il y a environ 3 ans
- Statut changé de R&D - En cours à R&D - En test
Mis à jour par Cyril VAZQUEZ il y a environ 3 ans
- Statut changé de R&D - En test à A livrer
- Assigné à mis à Alexandre GOLDSTEIN