Backlog RM

La demande communication est réalisée sur une unité d'archive conteneur (dossier) communicable.

L'écran de saisie des informations ne propose pas d'option de déclaration de communication pour un tiers avec dérogation (demande d'autorisation à l'autorité de contrôle) même si l'une des unités d'archives contenues n'est pas communicable.

Ce comportement n'est pas souhaitable car il permet de communiquer sans autorisation des contenus non communicables.

A minima, reprendre le comportement de la demande d'élimination, qui empêche l'opération si au moins l'un des contenus n'est pas à échéance de la durée de conservation.
Autre option, tester la communicabilité au moment de générer la réponse, et écarter les UA non communicables.