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Anomalie #17793

Demande de communication de dossier : prise en compte de la règle de communicabilité des pièces

Added by Cyril VAZQUEZ 2 months ago. Updated 7 days ago.

Status:
En cours (S)
Priority:
1-Majeur
Assignee:
-
Target version:
Start date:
Due date:
10/05/2021
Tags RM:
2.8.0

Description

La demande communication est réalisée sur une unité d'archive conteneur (dossier) communicable.

L'écran de saisie des informations ne propose pas d'option de déclaration de communication pour un tiers avec dérogation (demande d'autorisation à l'autorité de contrôle) même si l'une des unités d'archives contenues n'est pas communicable.

Ce comportement n'est pas souhaitable car il permet de communiquer sans autorisation des contenus non communicables.

A minima, reprendre le comportement de la demande d'élimination, qui empêche l'opération si au moins l'un des contenus n'est pas à échéance de la durée de conservation.
Autre option, tester la communicabilité au moment de générer la réponse, et écarter les UA non communicables.

History

#1 Updated by Emmanuel DILLARD 2 months ago

  • Status changed from A qualifier to A étudier
  • Target version set to 2.8

#2 Updated by Cyril VAZQUEZ about 1 month ago

  • Status changed from A étudier to Prêt à développer (S)
  • Priority changed from 2-Sérieux to 1-Majeur

#3 Updated by Cyril VAZQUEZ about 1 month ago

  • Assignee deleted (Cyril VAZQUEZ)

#4 Updated by Emmanuel DILLARD 22 days ago

  • Due date set to 09/21/2021

#5 Updated by Emmanuel DILLARD 21 days ago

  • Status changed from Prêt à développer (S) to En cours (S)

#7 Updated by Emmanuel DILLARD 7 days ago

  • Due date changed from 09/21/2021 to 10/05/2021

Also available in: Atom PDF