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Fonctionnalité #16379

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[Dossiers] Date d'élimination en fonction du dernier versement

Ajouté par Cyril VAZQUEZ il y a plus de 3 ans. Mis à jour il y a plus de 2 ans.

Statut:
Clôturé
Priorité:
1-Majeur
Assigné à:
Charlotte Bataille
Version cible:
Début:
23/02/2021
Echéance:
Tags RM:
2.8.1

Description

En tant que SA, je veux que la date de référence pour le calcul de la date d'élimination d'un dossier soit fonction de la date du dernier versement de pièce afin de prolonger la conservation des dossiers actifs.

Critères d'acceptation

  • Dans le profil, une nouvelle valeur quand le niveau est "Dossier" permet d'indiquer que la date de référence pour la DUA sera mise à jour au dépôt de pièces dans le dossier (case à cocher/switch)
  • Au versement, si l'option est activée pour le profil dossier, sa date d'élimination prévue doit être prolongée.

Analyse
Au versement, ors de la mise à jour du dossier conteneur quand parentArchiveId est défini, ajouter un appel à une nouvelle fonction qui vérifie le profil du dossier et prend en compte l'option pour mettre à jour la date de référence (retentionStartDate) et la date de fin (appraisalDate ?)

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Formats disponibles : Atom PDF