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Fonctionnalité #15671

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[Transaction d'élimination] Etape de transmission demande d'élimination en tant que Service Producteur

Ajouté par Solange De Malliard il y a presque 4 ans. Mis à jour il y a plus de 3 ans.

Statut:
Complément d'Informations
Priorité:
2-Sérieux
Assigné à:
Version cible:
Backlogs Produits - Inscription Backlog
Début:
10/12/2020
Echéance:
Tags RM:

Description

Lorsqu'un Service Producteur fait une demande d'élimination sur une archive dont la DUA est échue et dont le sort final est à 'Eliminer', la demande est directement envoyée à l'Autorité de Contrôle au lieu de d'abord être envoyée au Service d'Archives.
De plus, lorsque le Service Producteur consulte le détail de la demande dans "Historique d'élimination', le destinataire est bien 'Archivage, Conservation et Mémoire Électronique'.

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Formats disponibles : Atom PDF