Backlog RM

Sous forme d'attestations documentées téléchargeables (pdf ou autre format fixe), permettre aux producteurs et autres utilisateurs non techniciens de se procurer les attestations de conformité et de les exploiter en dehors du SAE.

US

En tant que référent d'archives, je veux télécharger les attestations de conformité de mes ressources et des archives que je conserve, afin de les présenter à un auditeur ou à tout autre demandeur, & de faire valoir leur valeur probatoire.

Conditions d'acceptation

• Bouton de téléchargement de l'attestation au niveau de l'événement de conformité, dans le journal du cycle de vie global ;
• Détail des attestations correspond exactement au détail des événements à partir desquelles elles ont été générées ;
• Autres : #11053