Fonctionnalité #10582
Mis à jour par Elodie SOME-BLAD il y a presque 5 ans
Sous forme d'attestations documentées téléchargeables (pdf ou autre format fixe), permettre aux producteurs et autres utilisateurs non techniciens de se procurer les attestations de destruction et de les exploiter en dehors du SAE.
La 42-013 indique : le tiers archiveur doit "effectuer les destructions de documents après notification et, après exécution, fournir les attestations correspondantes".
**US**
En tant que référent d'archives, je veux télécharger les attestations de destruction de mes ressources, destruction, afin de les exploiter en dehors du système.
**Conditions d'acceptation**
- Bouton de téléchargement de l'attestation au niveau de l'événement de destruction, dans le journal du cycle de vie global ;
- Détail des attestations correspond exactement au détail des événements à partir desquelles elles ont été générées ;
- Autres : #11053
La 42-013 indique : le tiers archiveur doit "effectuer les destructions de documents après notification et, après exécution, fournir les attestations correspondantes".
**US**
En tant que référent d'archives, je veux télécharger les attestations de destruction de mes ressources, destruction, afin de les exploiter en dehors du système.
**Conditions d'acceptation**
- Bouton de téléchargement de l'attestation au niveau de l'événement de destruction, dans le journal du cycle de vie global ;
- Détail des attestations correspond exactement au détail des événements à partir desquelles elles ont été générées ;
- Autres : #11053