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Fonctionnalité #11057

Mis à jour par Elodie SOME-BLAD il y a presque 5 ans

La suppression de rôle de service est aujourd'hui gérée, mais il existe un vide fonctionnel sur l'impact périmètre/droits de visu & d'actions.
Cette fonctionnalité propose de faire la liste des différents rôles, de leur impact, et des différences de gestion qu'il sera nécessaire de leur appliquer.

**US**

En tant qu'opérateur, je veux supprimer les droits et périmètre d'action à un service/une activité lorsque je supprime son rôle, afin de permettre le retrait total d'une responsabilité à un service/une activité qui n'est plus responsable.

**Critères d'acceptation**

[En cours]

*Rôle "Service *Service de Contrôle".* Contrôle.*

#11061
Le rôle service de contrôle est déclaré au niveau de l'organigramme ET de la gestion des autorités de contrôle.
S'il est déclaré dans la gestion des autorités de contrôle, le rôle ne pourra pas être supprimable au niveau de l'organigramme : utilisé ailleurs.
Lorsque supprimé dans la gestion des autorités de contrôle, le rôle restera supprimable dans l'organigramme.


Pour rappel, si aucun autorité de contrôle déclaré dans le système, la communication est directe, et l'élimination ne passe que par le producteur (si ce n'est pas lui qui réalise la demande).

*Service Versant.*

Le rôle service versant est déclaré au niveau de l'organigramme, de l'accord de versement ET des bordereaux versés dans le système.
S'il est déclaré dans l'accord de versement **EN COURS**, non supprimable au niveau de l'organigramme : utilisé ailleurs.
Si non, supprimable.
OK.

Un message d'erreur "Versant non déclaré comme tel" au versement du bordereau si déclaré dans ce dernier (message existant, comportement inchangé).

*Service Producteur.*

Le rôle service producteur est déclaré au niveau de l'organigramme, de l'accord de versement ET des bordereaux versés dans le système.
S'il est déclaré dans l'accord de versement **EN COURS**, non supprimable au niveau de l'organigramme : utilisé ailleurs.
Si non, supprimable.

Un message d'erreur "Producteur non déclaré comme tel" au versement du bordereau si déclaré dans ce dernier (message existant, comportement inchangé).


[...] > Communication, Élimination, etc.

*Service d'Archives.*

[...] > Ajout/suppression de ressources, modification des métadonnées descriptives, listes affichées dans le registre, validations sur archives déclarées avec ce service, etc.

*Opérateur d'archivage.*

OK.

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