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Fonctionnalité #21184

Mis à jour par Emmanuel DILLARD il y a environ un an

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il a été évoqué la possibilité de paramétrer Maarch afin qu'un utilisateur ne puisse plus modifier
un document (et ses pièces jointes) une fois qu'il l'a envoyé dans le parapheur.
Il doit en être de même pour un viseur qui aurait déjà donné son visa.
Cela est dangereux en termes de responsabilité car la personne qui vise en 2e croit viser le même document que celle qui a visé en 1er sans que cela soit tracé dans Maarch.
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**A. Compréhension**

En tant qu'utilisateur, je ne dois pas pouvoir modifier des documents de mon périmètre soumis au parapheur si ces documents ont déjà été visés/signés sauf si je suis destinataire de l'étape en cours (rôle viseur ou signataire).

Actuellement, seule l'apposition de la griffe par le changement de statut qu'il positionne sur le document (Signée) ne permet plus l'édition du document.
Les courriers visés gardent le statut "à traiter" qui permet leur modification. (Engagement sur la signature, brouillon avant).

A noter qu'une action "Retour à la position précédente du circuit" existe.
modifier un document reste possible tant que son cycle de vie est en copie de travail.

Problème soulevé : modifier la substance d'un document après visa que seul le viseur ne peut pas modifier.

Le cas d'usage est à préciser davantage.

**B. Proposition**

- pour le document, si il est de type "PJ signable "
a t'il été visé au moins une fois
- Si oui, non modifiable
sauf si l'étape en cours du circuit est sur la position de l'utilisateur

-> check circuit process date and viseur en cours

- Ajout dans les privilèges d'édition des pièces jointes :

- Visualiser
- Modifier sauf en circuit de visa
- Modifier
- Modifier et supprimer sauf en circuit de visa
- Modifier et supprimer



**C. Impacts**

**D. Evaluation**

Cible 2301.1 2301.x (itération évolutive)
Effort scrum 5 + 3

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