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Fonctionnalité #21184

Mis à jour par Emmanuel DILLARD il y a presque 2 ans

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il a été évoqué la possibilité de paramétrer Maarch afin qu'un utilisateur ne puisse plus modifier
un document (et ses pièces jointes) une fois qu'il l'a envoyé dans le parapheur.
Il doit en être de même pour un viseur qui aurait déjà donné son visa.
Cela est dangereux en termes de responsabilité car la personne qui vise en 2e croit viser le même document que celle qui a visé en 1er sans que cela soit tracé dans Maarch.
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**A. Compréhension**

En tant qu'utilisateur, je ne dois pas pouvoir modifier des documents de mon périmètre soumis au parapheur si ces documents ont déjà été visés/signés sauf si je suis destinataire de l'étape en cours (rôle viseur ou signataire).

Actuellement, seule l'apposition de la griffe par le changement de statut qu'il positionne sur le document (Signée) ne permet plus l'édition du document.
Les courriers visés gardent le statut "à traiter" qui permet leur modification. (Engagement sur la signature, brouillon avant).

A noter qu'une action "Retour à la position précédente du circuit" existe.
modifier un document reste possible tant que son cycle de vie est en copie de travail.

Problème soulevé : modifier la substance d'un document après visa que seul le viseur ne peut pas modifier.

Le cas d'usage est à préciser davantage.

**B. Proposition**

Tant que le document n'est pas signé, l'édition reste possible uniquement par un membre du circuit.
"
- Positionner un paramètre sur les types de PJ : "Geler le document envoyé à la signature"
Migration : par défaut False
- Exception pour le rôle en cours (ou subrogé) : édition permise.
- Sauf si présence signature électronique.

Cas des documents principaux transmis au parapheur :
- Paramètre administration global Circuit de visa : "Geler le document principal envoyé à la signature"
"Seule le rôle en cours dans le circuit peut le modifier"
Par défaut "false"

**C. Impacts**

N'affecte pas les documents déjà soumis à un circuit.
Nouvelle colonne pour le paramètre des PJ

**D. Evaluation**

Cible 21.03 / Develop
Effort scrum 5
Enveloppe : 5 k€

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