Anomalie #20479
Mis à jour par Cyril VAZQUEZ il y a environ 2 ans
Les accord de versement précisent obligatoirement un niveau de service.
Lorsque le bordereau précise un accord de versement, le niveau de service demandé doit être conforme à celui de l'accord ou mis par défaut à celui de l'accord.
**Règles applicables : **
- le bordereau ne précise pas d'accord de versement
- le bordereau ne précise pas de niveau de service => utiliser le niveau de service par défaut
- le bordereau précise un niveau de service => le SA valide le bordereau donc la demande de niveau de service
- le bordereau précise un d'accord de versement
- le bordereau ne précise pas de niveau de service => utiliser le niveau de service de l'accord
- le bordereau précise un niveau de service => le système valide que le niveau de service demandé correspond à celui de l'accord, sinon rejette avec modification demandée
Lorsque le bordereau précise un accord de versement, le niveau de service demandé doit être conforme à celui de l'accord ou mis par défaut à celui de l'accord.
**Règles applicables : **
- le bordereau ne précise pas d'accord de versement
- le bordereau ne précise pas de niveau de service => utiliser le niveau de service par défaut
- le bordereau précise un niveau de service => le SA valide le bordereau donc la demande de niveau de service
- le bordereau précise un d'accord de versement
- le bordereau ne précise pas de niveau de service => utiliser le niveau de service de l'accord
- le bordereau précise un niveau de service => le système valide que le niveau de service demandé correspond à celui de l'accord, sinon rejette avec modification demandée