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Anomalie #15950

Mis à jour par Cyril VAZQUEZ il y a plus de 2 ans

Un archive En tant que demandeur, je veux consulter les archives librement communicable (pas afin de règle ou date échue) apparaît dans les résultats de recherche pour tous les services de l'organisme.

Quand on demande la consultation, un message d'erreur indique qu'on n'a
ne pas les droits. avoir à demander leur communication.

Quand on demande la communication, idem.

**Comportement attendu**
**Critères d'acceptation**
Ajouter un point de configuration pour définir le comportement : permettre la consultation ou non
Dans tous les cas, permettre la communication directe

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