Projet

Général

Profil

Actions

Fonctionnalité #33112

ouvert

Maarch Parapheur - délégation signature et RGPD

Ajouté par Solene LAURENT il y a 11 jours. Mis à jour il y a 2 jours.

Statut:
Résolu
Priorité:
3-Mineur
Assigné à:
Version cible:
Maarch Courrier - Parapheur 2301.1 PRO (Stable)
Début:
08/04/2025
Echéance:
Pôle Maarch:
Support N1

Description

Bonjour,

Il apparaît que la délégation de signature est techniquement possible dans Maarch Parapheur.

Si la délégation de compte peut se justifier pour assurer une continuité de service, celle de la signature soulève en revanche des interrogations quant à sa conformité au RGPD.
Est-il possible de désactiver cette fonctionnalité non souhaitée par le Département du Loiret

Je vous remercie par avance de votre retour.

Cordialement,
Solène LAURENT
02 38 25 44 54


Fichiers

Actions

Formats disponibles : Atom PDF