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Fonctionnalité #29013
ferméDégeler la dernière version des documents soumis au parapheur en cas d'interruption de circuit / refus
Début:
21/05/2024
Echéance:
02/07/2024
Description
Intégrité de la dernière version conservée (signatures, griffes)
Note : Le refus après signature ne retire pas les certificats déjà apposés : intégrité de la pièce.
PJ en circuit de visa :
La pièce est gelée
Interruption du circuit :
crée une Nouvelle version de la PJ avec ses certificats… (et ses modifs)
-> Statut PJ "A traiter"
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