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Fonctionnalité #27997
openModifier le service producteur d'une archive
Start date:
08/23/2021
Due date:
11/02/2021 (over 3 years late)
Tags RM:
Description
Nouvelle action sur archive
Choix d'un SP
- si accord de versement, lister ceux de l'accord
- si pas d'accord de versement, ceux ayant accès via plan de classement
Si AP, notification de modification au SP si actif uniquement
Contrôler le respect du plan de classement:
- nouveau service producteur habilité à produire l'unité d'archive
- si sous-archive, même SP que niveau supérieur
Updated by Cyril VAZQUEZ 10 months ago
- Copied from Fonctionnalité #18438: Modifier le service producteur d'une archive added
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