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Fonctionnalité #26782

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ANALYSE - Mécanique ixBus (Transmissions PJ non signables marquées comme intégrées au parapheur)

Ajouté par Emmanuel DILLARD il y a environ un an. Mis à jour il y a 12 mois.

Statut:
R&D - Terminé
Priorité:
0-Bloquant
Assigné à:
Version cible:
Début:
04/10/2023
Echéance:
19/12/2023

Description

Attendu :

Quand une pièce jointe de type non signable
est marquée comme "intégrer au Parapheur",
elle doit être jointe en annexe aux pièces transmises au Parapheur iXbus


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