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Anomalie #24689

ouvert

SAE Connecteur RM - Destruction après archivage

Ajouté par Emmanuel DILLARD il y a plus d'un an. Mis à jour il y a environ un mois.

Statut:
R&D - A étudier
Priorité:
2-Sérieux
Assigné à:
-
Version cible:
-
Début:
19/04/2023
Echéance:

Description

Destruction après archivage
Les courriers transférés au SAE sont par essence éliminables dans la GEC, 
sans nécessité de produire un reporting ou demande une autorisation, 
car les originaux numériques ont été archivés.
L'indicateur de demande de destruction, 
identique à celui utilisé après obtention de l'autorisation du scénario de destruction simple à échéance de DUC, 
est apposé lorsque la réponse du SAE est positive et que l'attestation de dépôt est reçue.
Un nouvelle action système permettra la destruction complète et irréversible des courriers pour lesquels 
le statut "Transféré au SAE" et l'indicateur d'autorisation de destruction sont présents.
Actions

Formats disponibles : Atom PDF