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Anomalie #24689
ouvertSAE Connecteur RM - Destruction après archivage
Statut:
R&D - A étudier
Priorité:
2-Sérieux
Assigné à:
-
Version cible:
-
Début:
19/04/2023
Echéance:
Description
Destruction après archivage
Les courriers transférés au SAE sont par essence éliminables dans la GEC,
sans nécessité de produire un reporting ou demande une autorisation,
car les originaux numériques ont été archivés.
L'indicateur de demande de destruction,
identique à celui utilisé après obtention de l'autorisation du scénario de destruction simple à échéance de DUC,
est apposé lorsque la réponse du SAE est positive et que l'attestation de dépôt est reçue.
Un nouvelle action système permettra la destruction complète et irréversible des courriers pour lesquels
le statut "Transféré au SAE" et l'indicateur d'autorisation de destruction sont présents.
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