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Anomalie #24689

SAE Connecteur RM - Destruction après archivage

Ajouté par Emmanuel DILLARD il y a environ un an. Mis à jour il y a 10 mois.

Statut:
R&D - A étudier
Priorité:
2-Sérieux
Assigné à:
-
Version cible:
Début:
19/04/2023
Echéance:
Version applicable MC:
2301
Tags Courrier:

Description

Destruction après archivage
Les courriers transférés au SAE sont par essence éliminables dans la GEC, 
sans nécessité de produire un reporting ou demande une autorisation, 
car les originaux numériques ont été archivés.
L'indicateur de demande de destruction, 
identique à celui utilisé après obtention de l'autorisation du scénario de destruction simple à échéance de DUC, 
est apposé lorsque la réponse du SAE est positive et que l'attestation de dépôt est reçue.
Un nouvelle action système permettra la destruction complète et irréversible des courriers pour lesquels 
le statut "Transféré au SAE" et l'indicateur d'autorisation de destruction sont présents.

Historique

#2 Mis à jour par Emmanuel DILLARD il y a 10 mois

  • Version cible changé de 2301 à 20.10
  • Version applicable MC mis à 2301

Formats disponibles : Atom PDF