Anomalie #24689
SAE Connecteur RM - Destruction après archivage
Début:
19/04/2023
Echéance:
Version applicable MC:
2301
Tags Courrier:
Description
Destruction après archivage Les courriers transférés au SAE sont par essence éliminables dans la GEC, sans nécessité de produire un reporting ou demande une autorisation, car les originaux numériques ont été archivés. L'indicateur de demande de destruction, identique à celui utilisé après obtention de l'autorisation du scénario de destruction simple à échéance de DUC, est apposé lorsque la réponse du SAE est positive et que l'attestation de dépôt est reçue. Un nouvelle action système permettra la destruction complète et irréversible des courriers pour lesquels le statut "Transféré au SAE" et l'indicateur d'autorisation de destruction sont présents.
Historique
#2 Mis à jour par Emmanuel DILLARD il y a 10 mois
- Version cible changé de 2301 à 20.10
- Version applicable MC mis à 2301