Backlog RM

Suite à relecture de la 42-013-2, les notions de métadonnées figées, modifiables ou supprimables ont été évoquées.

L'exigence indique :

FCT.2.Exigence : Le paramétrage du SAE doit permettre de savoir si une métadonnée est figée, modifiable ou supprimable.

Ainsi, tant d'un point de vue technique qu'ergonomique, il est nécessaire pour l'utilisateur concerné (technique, fonctionnel, métier) de savoir si la métadonnée qu'il consulte et sur laquelle il a des des droits de suppression ou de modification est modifiable ou supprimable.
Dans l'absolu, seule une indication dans le paramétrage du SAE (au sens système !) serait nécessaire ; dans l'idéal, une fonctionnalité de type flag permettrait de se mettre en conformité avec les fonctionnalités envisagées pour un meilleur respect RGPD (#6540).