Fonctionnalité #33456
ouvertEPIC : Apposer un horodatage certifié sur les certificats de signature
Description
La demande du client est la suivante :
- si l'horodatage n'implique pas de coût, on applique l'horodatage systématiquement pour chaque certificat apposé ;
- si l'horodatage a un coût, dans la modale de l'action de signature, l'utilisateur dispose d'une case à cocher pour demander l'application de cet horodatage.
Condition pour apposer l'horodatage
- avoir un serveur paramétré dans la configuration
Avoir un paramétrage dans la configuration pour appliquer systématiquement l'horodatage si le paramètre est à true, sinon au niveau de l'interface de la modale de signature, l'utilisateur dispose d'une coche pour appliquer l'horodatage.
En tant que signataire sur une instance dans laquelle un serveur d'horodatage a été paramétré,
je souhaite que les certificats électroniques apposé sur les documents ait un horodatage certifié sous forme d'un tampon temporal
afin de prouver leur date et heure d'apposition.
En tant qu'admin technique, je dispose d'une configuration pour paramétrer le serveur d'horodatage ainsi que d'un paramètre pour activer ou pas systématiquement l'horodatage
1 ticket back MP-API
Effort back : 5
En tant qu'utilisateur signataire, je dispose d'une case à cocher pour appliquer l'horodatage si celui-ci n'est pas systématique.
La coche à cocher est présentée si les conditions suivantes sont réunies : serveur configuré et le paramètre d'activation est à false
Effort Front : 5
Effort Back : 5