<h2>Ville de Maarch-les-Bains</h2>
<p>[contact.title] [contact.lastname]</p>
<p>Le [res_letterbox.doc_date], vous avez transmis par voie &eacute;lectronique &agrave; la Ville une demande qui rel&egrave;ve de sa comp&eacute;tence.</p>
<p>Votre demande concerne : [res_letterbox.subject].</p>
<p>Le pr&eacute;sent accus&eacute; r&eacute;ception atteste la r&eacute;ception de votre demande, il ne pr&eacute;juge pas de la conformit&eacute; de son contenu qui d&eacute;pend entre autres de l'&eacute;tude des pi&egrave;ces fournies. Pour tout renseignement concernant votre dossier, vous pouvez contacter le service charg&eacute; du dossier par t&eacute;l&eacute;phone [user.phone] ou par messagerie [user.mail].</p>
<p>Votre demande est susceptible de faire l'objet d'une d&eacute;cision implicite de rejet en l'absence de r&eacute;ponse dans les jours suivant sa r&eacute;ception, soit le [res_letterbox.process_limit_date].</p>
<p>Si l'instruction de votre demande n&eacute;cessite des informations ou pi&egrave;ces compl&eacute;mentaires, la Ville vous contactera afin de les fournir, dans un d&eacute;lai de production qui sera fix&eacute;.</p>
<p>Dans ce cas, le d&eacute;lai de d&eacute;cision implicite de rejet serait alors suspendu le temps de produire les pi&egrave;ces demand&eacute;es.</p>
<p>Si vous estimez que la d&eacute;cision qui sera prise par l'administration est contestable, vous pourrez formuler :</p>
<p>- Soit un recours gracieux devant l'auteur de la d&eacute;cision</p>
<p>- Soit un recours hi&eacute;rarchique devant le Maire</p>
<p>- Soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement comp&eacute;tent.</p>
<p>Le recours gracieux ou le recours hi&eacute;rarchique peuvent &ecirc;tre faits sans condition de d&eacute;lais.</p>
<p>Le recours contentieux doit intervenir dans un d&eacute;lai de deux mois &agrave; compter de la notification de la d&eacute;cision.</p>
<p>Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hi&eacute;rarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hi&eacute;rarchique devra avoir &eacute;t&eacute; introduit dans le d&eacute;lai sus-indiqu&eacute; du recours contentieux.</p>
<p>Vous conserverez ainsi la possibilit&eacute; de former un recours contentieux, dans un d&eacute;lai de deux mois &agrave; compter de la d&eacute;cision intervenue sur ledit recours gracieux ou hi&eacute;rarchique.</p>